Politique de Données Personnelles

Avant-propos:
La présente politique de données personnelles (ci-après « Politique de Données Personnelles »), définit et organise les conditions dans lesquelles GRANGER Avocats collecte et exploite les données des Utilisateurs qui se rendent sur son site www.cabinet-granger.eu (ci-après le « Site Internet »).

« Donnée Personnelle » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
« Utilisateur »  : tout internaute qui se rend sur le Site Internet du Cabinet GRANGER. En sa qualité de responsable de traitement, GRANGER Avocats est susceptible de collecter les Données Personnelles de tout Utilisateur dans le cadre de sa navigation sur le Site Internet, pour répondre à ses demandes ou à une proposition de candidature.
1 - Données collectées
GRANGER Avocats est amené à collecter des Données Personnelles dans les situations suivantes :

  • - Dans le cadre de l’usage par l’Utilisateur du formulaire de contact présent sur le Site Internet ;
  • - Dans le cadre de la navigation de l’Utilisateur sur le Site Internet (nous vous invitons à vous référer à notre Politique de Cookies, accessible en pied de page, pour de plus amples informations).
GRANGER Avocats veille à ne collecter et ne traiter que les données strictement nécessaires aux finalités définies à l’article 2 de la présente Politique de Données Personnelles.

Les Données Personnelles collectées par GRANGER Avocats via le formulaire de contact susmentionné sont nécessaires pour lui permettre de répondre aux demandes (de devis, de renseignements, d’informations, de candidature, etc.) de l’Utilisateur.

L’utilisation de ce formulaire de contact suppose que l’Utilisateur renseigne un certain nombre d’informations le concernant (nom, prénom, adresse email, n° de téléphone), afin que GRANGER Avocats puisse traiter la demande. L’utilisation du formulaire de contact est donc subordonnée au renseignement des informations demandées.

A cet effet, l’Utilisateur s’engage à communiquer des Données Personnelles exactes et à jour. En cas de fourniture de renseignement fausse ou erronée, GRANGER Avocats ne saurait en être tenu pour responsable, et se réserve le droit d’engager la responsabilité de l’Utilisateur pour tout préjudice qui en découlerai.

2 - Bases juridiques et finalités du traitement de Données
Chaque traitement de Données Personnelles effectué par GRANGER Avocats a un fondement prévu par la loi et la règlementation applicables, et est réalisé pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Notamment, les Données Personnelles sont traitées sur la base du consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de l’Utilisateur, pour en vérifier l’identité, traiter les demandes de devis, de renseignements et d’informations, analyser la candidature (s’il en exprime la demande), et naviguer sur le Site (nous vous invitons à consulter notre Politique de Cookies à cet effet, accessible en pied de page).

Par ailleurs, GRANGER Avocats peut être amené à réaliser un traitement de Données afin de se soumettre à ses obligations légales ou réglementaires.

Toute autre finalité au traitement est expressément exclue.
3 - Conservation des Données
Les Données Personnelles en possession de GRANGER Avocats ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserves des obligations légales et règlementaires de conservation.

Le cas échéant, les Données Personnelles relatives aux candidatures non retenues sont conservées pendant une durée de 2 (deux) ans, à compter de la réception de leur candidature via le formulaire « contact ».
4 - Destinataires des Données
Les Données Personnelles que l’Utilisateur renseigne via le formulaire de contact ne sont pas communiquées à des tiers, à l’exception des prestataires ou sous-traitants de GRANGER Avocats, dont l’accès aux Données Personnelles est nécessaire afin de réaliser une des finalités mentionnées à l’article 2 ci-dessus.

Les prestataires ou sous-traitants de GRANGER Avocats sont notamment : son comptable, son prestataire informatique, ses partenaires (réseau de correspondants à l’étranger, notamment). Compte tenu de l’importance accordée par GRANGER Avocats à la protection des Données Personnelles, GRANGER Avocats, s’est assuré que ceux-ci présentent les garanties idoines en matière de protection des données.

Enfin, les Données Personnelles ne seront pas cédées à des tiers, que ce soit à des fins commerciales ou pour tout autre usage, ni ne seront transférées en dehors de l’Union Européenne.
5 - Cookies
Nous vous invitons à consulter notre Politique de Cookies, accessible en pied de page.
6 - Confidentialité et sécurité
GRANGER Avocats accorde une importance fondamentale à la confidentialité et à la sécurité des Données Personnelles des Utilisateurs.

A ce titre, GRANGER Avocats s’assure que ses partenaires, et ses sous-traitants qui, du fait de leur fonction ou de leur rôle, ont accès aux Données Personnelles, sont soumis à une obligation de confidentialité équivalente à celle de l’équipe qui le compose.

De surcroit, GRANGER Avocats s’engage à mettre en œuvre des moyens appropriés pour protéger les Données Personnelles contre tous dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions.

Des procédures de sauvegarde physique et électronique des Données collectées sur le Site sont mises en œuvre, conformément à la législation française en vigueur relative à la protection des données personnelles.
7 - Droits de l’Utilisateur
- Droit d’accès et de modification Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de modification de ses Données Personnelles à la réalisation d’un traitement de ces données. A ce titre, chaque Utilisateur peut :

  • - accéder à l’ensemble des informations le concernant,
  • - connaître l’origine des informations le concernant,
  • - en obtenir la copie, (des frais n’excédant pas le coût de la reproduction peuvent être demandés)
  • - exiger que ses données soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées.
- Droit d’opposition
Chaque Utilisateur a également le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données, sauf si celui-ci répond à une obligation légale ou réglementaire.
- Droit à la portabilité des Données
Le cas échéant, chaque Utilisateur a la possibilité de récupérer ses Données personnelles dans un format ouvert et lisible par machine. Il pourra ainsi les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre, en vue de leur réutilisation à des fins personnelles.
- Exercice des droits
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit adresser une demande écrite à GRANGER Avocats, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité, aux adresses suivantes :

  • - Par courrier à Cabinet GRANGER, 43 rue de Courcelles, 75008 Paris
  • - Par email à contact@cabinet-granger.eu
GRANGER Avocats s’engage à répondre et à communiquer les informations demandées dans un délai d’1 (un) mois maximum, à compter de la réception de la demande par l’Utilisateur. En cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé afin de procéder à une étude plus approfondie. Le cas échéant, l’Utilisateur a alors la possibilité de demander à GRANGER Avocats la mise en œuvre de la limitation des Données Personnelles. Ce droit à la limitation permet d’obtenir l’arrêt de l’utilisation des Données Personnelles de l’Utilisateur par GRANGER Avocats pendant le délai de traitement de la demande. Enfin, l’Utilisateur a le droit d’adresser à GRANGER Avocats des instructions spéciales relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.
8 - Demandes d’information ou réclamations
En cas de réclamation ou de questions sur l’exercice de ses droits ou sur tout ou partie de la présente Politique de Données Personnelles, l’Utilisateur pour contacter GRANGER Avocats :

  • - Par courrier à Cabinet GRANGER, 43 rue de Courcelles, 75008 Paris
  • - Par email à contact@cabinet-granger.eu
Pour de plus amples informations, l’Utilisateur peut également s’adresser directement à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :
  • - Par courrier à la CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 7
  • - Par le biais du formulaire de contact disponible sur le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil
9 - Modifications
GRANGER Avocats se réserve le droit de modifier la présente Politique de Données Personnelles à tout moment, notamment afin de tenir compte de l’évolution de la loi et de la règlementation en vigueur.

Toute modification de la présente sera notifiée par le biais d’un bandeau d’information visible sur la page d’accueil du Site Internet, qui devra être lu et accepté afin de poursuivre l’utilisation du Site et des Services.
10 - Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes françaises.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies destinés à vous proposer une meilleure navigation, et contribuer à l’amélioration de celui-ci.

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